Mentions légales

Ce Site est édité par la société CARREFOUR PROPERTY, dont le siège social est à Mondeville (14120), route de Paris.

Directeur de la publication : Sébastien Vanhoove, Directeur Carrefour Property

Responsable de la rédaction : Morgan Lavielle, Directeur Communication

Nous contacter

CARREFOUR PROPERTY
93 Avenue de Paris
91342 MASSY CEDEX
Tel : +33 1 58 33 63 00

Conception-développement :
AXOME
30 rue Agricol Perdiguier
42100 Saint Etienne

Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Tel : +33 9 72 10 10 07

 

Conditions générales d’utilisation

Présentation du site

Le site internet sur lequel vous venez de vous connecter a été élaboré par Carrefour Property au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître ses activités immobilières. Il n’est en aucun cas un site marchand.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière par l’internaute (« l’Utilisateur ») des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales »). Ces conditions générales pourront à tout moment être modifiées par Carrefour Property, ce que l’Utilisateur accepte.

Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement communiquées par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par Carrefour Property.

En nous communiquant ses données personnelles, collectées dans le cadre de la fourniture de l’utilisation du site par l’Utilisateur, ce dernier accepte son utilisation par Carrefour Property, pour :

  • Les besoins de la fourniture des Services proposés par le site et de leurs traitements,
  • Mesurer l’audience du site, par l’analyse du nombre de pages vues, du nombre de visiteurs/utilisateurs, leur activité à partir du site etc.,
  • Pour assurer la sécurité du site, ou pour respecter nos obligations légales et règlementaires applicables en la matière,
  • Pour gérer l’exercice des droits d’accès de rectification et d’opposition des Utilisateurs concernés.

Les champs mentionnés d’un astérisque sur les différents formulaires que nous pourrions demander à l’Utilisateur de remplir, sont obligatoires pour que le site fournisse le ou les Services correspondants, d’autres données sont collectées au travers l’utilisation du Site par l’Utilisateur et de manière automatique via le système mis en place pour fournir les services proposés.

Les données collectées et traitées par le Site sont notamment, les données que l’Utilisateur a fourni pour bénéficier du Service ou celles collectées automatiquement via l’utilisation du Site.

Les données collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à Carrefour Property, et aux différents services internes ou externes tels que nos prestataires qui interviennent dans le cadre de la fourniture des Services proposés.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes, au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès de Carrefour Property.

Ces demandes doivent être signées et être accompagnées d’un justificatif d’identité, sur laquelle est apposée la signature de l’Utilisateur, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre d’y répondre et être adressées à : Carrefour Property, Direction Communication, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Cookies

L´utilisation des cookies lors de votre visite sur notre Site

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site (tels que consultation, inscriptions aux services proposés, lecture de vidéo, etc.), de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés Services proposés par le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître le navigateur de l’Utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, permettant au Site de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de ses Services,
  • De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur de l’Utilisateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal de l’Utilisateur et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site la navigation.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que rempli par l’Utilisateur ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que l’Utilisateur a choisie (services souscrits, contenu de votre panier).
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, grâce à des identifiants ou des données personnelles concernant l’Utilisateur antérieurement communiquées, permettant à l’Utilisateur le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • De limiter le nombre de publicités affichées,
  • D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site aux centres d’intérêts de l’Utilisateur et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex : liste des magasins les plus proches),
  • D’adapter et d’adresser des publicités personnalisées qui sont spécifiquement destinées aux Utilisateurs par voie de prospection électronique ou par affichage sur le terminal de l’Utilisateur au sein d’espaces publicitaires contenant des cookies que émis par le Site. Ceci grâce aux données à caractère personnelles que l’Utilisateur communique notamment lors de son inscription ou de l’accès à l’un des services du site et de son utilisation, auxquelles sont les Cookies émis par le Site.
  • Lorsque l’Utilisateur accède à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Site, cette annonce peut être adressée à l’Utilisateur via la reconnaissance d’un des Cookies du site précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être posés par des prestataires techniques et utilisés par ces derniers.

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces du Site

Le site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre site,
  • de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d’intérêts des Utilisateurs pour leur adresser des publicités ciblées, au regard de son historique de navigation collecté par le tiers.

A tout moment l’Utilisateur peut empêcher la collecte d’information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant ((voir la chapitre votre gestion et utilisation des cookies).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Le Site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations de l’Utilisateur ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », « LinkedIn », etc.

Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il ne l’a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur le navigateur de l’Utilisateur (session ouverte) durant sa navigation sur le Site.

Le Site ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le site vous recommande de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaitre les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient que l’Utilisateur s’assure que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent lui permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de ses données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur avec d’autres personnes

Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés du terminal correspondent bien à l’utilisation dudit terminal par l’Utilisateur et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des Cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.

La gestion et utilisation des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages effectués par l’Utilisateur sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès et d’utilisation de certains services du Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi l’Utilisateur peut gérer ses cookies:

  • à partir de son logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles, ou
  • lorsque cela lui est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de désinscription ou de l’inscription de l’utilisateur repose sur un cookie. Par conséquent, si l’Utilisateur désactive tous les cookies de son terminal ou s’il change de terminal, le site ne saura plus que l’Utilisateur a choisi cette option.

1) Gestion des cookies par l’Utilisateur à partir de son logiciel de navigation : l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans le navigateur de l’utilisateur, ce dernier est invité à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

2) Gestion en ligne des cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : l’Utilisateur peut également se connecter par exemple, sur le site Youronlinechoices http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/., proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau  France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.

L’Utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon ce qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.

Cette plate-forme européenne ouronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités aux centres d’intérêts de l’utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage du Site sont la propriété exclusive de Carrefour Property et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2. En accédant au Site, Carrefour Property vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes : – un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent, – un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, – toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit ( » Contrefacteur « ), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

Responsabilité

Carrefour Property n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne saurait garantir à l’Utilisateur que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.

Le Site ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment le Site ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et ne saurait tenir responsable Carrefour Property pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Carrefour Property et qui se rattacherait à son utilisation du Site. Carrefour Property se réserve le droit d’apporter au Site et son contenu toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Carrefour Property se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Carrefour Property ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l’utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

Contenu illicite / bonnes moeurs

Toute action de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre Utilisateur d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Carrefour Property rappelle que l’Utilisateur ne pourra utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre via le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Carrefour Property serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Carrefour Property se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

Carrefour Property est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution des engagements souscrits. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations.

Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.